Informations légales
Mentions légales et confidentialité.
Qui édite ce site, quelles données il traite et quels sont vos droits.
Éditeur du site
- Éditeur
- Charlemagne Académie a.s.b.l., association sans but lucratif de droit luxembourgeois
- Siège
- 8, rue Daniel Grün, L-5315 Contern, Luxembourg
- Registre
- RCS Luxembourg F15721
- Agrément
- Service d’éducation et d’accueil pour enfants scolarisés, agrément ministériel n° SEAS 20260556 ; prestataire du chèque-service accueil
- Responsable de la publication
- Larisa Macovei, chargée de direction
- Contact
- secretariat@ecole-charlemagne.org · +352 27 72 01 02
- Hébergement
- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · RCS Lille Métropole 424 761 419 · ovhcloud.com
Ce que fait ce site de vos données
Ce site ne charge aucune police depuis un service tiers et ne dépose aucun cookie publicitaire. Le seul cookie possible est celui de la mesure d’audience, et seulement si vous l’acceptez. Seuls les services ci-dessous reçoivent des données, et uniquement pour l’usage décrit.
- Demande de visite. Les informations saisies (nom, coordonnées, prénom et date de naissance de l’enfant, créneaux, message) sont transmises par e-mail au secrétariat depuis le serveur du site, au moyen de la messagerie Google Workspace de la maison relais ; un e-mail de confirmation vous est adressé. Elles servent uniquement à organiser la visite et à vous répondre. Si ce service est indisponible, le formulaire ouvre votre messagerie avec un e-mail prérempli.
- Dossier d’inscription en ligne. Votre saisie est enregistrée uniquement dans le navigateur de votre appareil, pour vous permettre de faire une pause. Elle n’est transmise à personne tant que vous ne cliquez pas sur « Envoyer au secrétariat ». Le dossier PDF est alors transmis par e-mail au secrétariat depuis le serveur du site, au moyen de la messagerie Google Workspace de la maison relais, sans être conservé sur le serveur ; un e-mail de confirmation vous est adressé. Le bouton « Effacer ma saisie sur cet appareil » la supprime.
- Météo du jour. La page d’accueil interroge le service Open-Meteo pour afficher la météo à Contern. Comme pour tout site consulté, votre adresse IP lui est alors transmise ; aucune autre donnée.
- Menus, programme, actualités et photos. Les pages « Cette semaine » et « Actualités », ainsi que la page d’accueil, lisent leur contenu dans un tableur Google Sheets publié par la maison relais, et les photos peuvent être hébergées sur Google Drive. Votre adresse IP est alors transmise à Google ; aucune autre donnée.
- Liens externes. Les liens vers Google Maps, eduGuichet ou d’autres sites vous font quitter ce site ; leur propre politique de confidentialité s’applique alors.
Données des enfants et des familles
Les données recueillies à l’inscription (identité, coordonnées, scolarité, santé, facturation, présences) sont traitées par Charlemagne Académie a.s.b.l., responsable du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018. Elles servent uniquement à l’accueil de l’enfant, à sa sécurité, à la facturation, à la communication avec les familles et aux obligations légales envers le ministère de l’Éducation nationale et le système du chèque-service accueil.
- Les données de santé sont conservées dans un dossier séparé, à accès restreint.
- Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre accord écrit, sauf obligation légale.
- Les photos et vidéos d’enfants ne sont publiées qu’avec une autorisation écrite des parents, révocable à tout moment.
- Les données sont conservées pendant la durée de l’accueil, puis archivées pour la durée prévue par la réglementation, notamment fiscale et comptable. Les observations éducatives individuelles sont conservées cinq ans après la fin de la prise en charge.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit d’accès aux observations qui concernent votre enfant. Pour les exercer, écrivez à secretariat@ecole-charlemagne.org. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (cnpd.public.lu).
Photos et contenus
Les photographies des enfants ont été prises à la maison relais, avec l’autorisation écrite de leurs parents. Quelques photos d’illustration proviennent de StockSnap et sont placées sous licence CC0. Les textes, le logo, les photographies de la maison relais et les documents du site appartiennent à Charlemagne Académie a.s.b.l. ; toute reproduction demande son accord.
Informations indicatives
Les tarifs et le barème du chèque-service accueil sont donnés à titre indicatif. Le montant exact de votre participation est calculé par votre commune de résidence, ou par la Caisse pour l’avenir des enfants si vous êtes frontalier. En cas de différence, le contrat d’éducation et d’accueil et le règlement intérieur font foi.